Politique de confidentialité

Soucieuse de préserver votre vie privée, la RTCA, exploitant du réseau de transport de Carcassonne Agglo met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Les présentes dispositions vous informent sur la manière dont la RTCA traite vos informations personnelles.

Cette politique de traitement des données vous apportera des précisions sur l’utilisation qui est faite de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des sites web https://rtca.carcassonne-agglo.fr/, https://rtca.airwebpass.com/ et https://transportscolaire.carcassonne-agglo.fr/cacar/usager/index.php, dans un langage clair pour tous, conformément aux exigences du règlement européen sur la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018).

La Politique de Confidentialité doit être lue conjointement aux Conditions Générales d’Utilisation de notre site rtca.carcassonne-agglo.fr (accessibles via le lien : https://rtca.airwebpass.com/terms-of-use ).

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE A CARACTERE PERSONNEL ?

Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 RGPD).

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable de traitement est la personne physique ou morale qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont collectées et utilisées.

Les données personnelles collectées sur les sites web https://rtca.carcassonne-agglo.fr/, https://rtca.airwebpass.com/ et https://transportscolaire.carcassonne-agglo.fr/cacar/usager/index.php traitées par :

Régie Des Transports Carcassonne Agglo (ci-après « RTCA»)

ENGAGEMENT GÉNÉRAL VIS-A-VIS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conscients de votre niveau d’attente concernant le traitement de vos données personnelles, nous nous engageons à :

• Vous informer préalablement à toute collecte de données personnelles vous concernant et à obtenir votre consentement chaque fois que nécessaire ;
• Ne collecter que les données strictement nécessaires à la poursuite de finalités préalablement déterminées
• A garantir un niveau de sécurité et de confidentialité conforme aux exigences légales et règlementaires
• A ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée de conservation déterminée
• Et, plus généralement, à mettre en œuvre toute les mesures nécessaires pour respecter l’ensemble des exigences de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

A QUELLES OCCASIONS MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTEES ?

Vos données personnelles et informations peuvent être collectées dans les cas suivants :

POURQUOI RTCA COLLECTE-T-ELLE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons et utilisons des informations personnelles vous concernant dans le cadre des activités et finalités suivantes :

• DÉLIVRANCE ET UTILISATION DES TITRES DE TRANSPORTS
• GESTION DE LA RELATION COMMERCIALE
• GESTION DES OBJETS TROUVES
• GESTION DES CANDIDATURES
• LA COMMUNICATION DE L’INFORMATION VOYAGEUR
• LA RÉALISATION D’ANALYSES STATISTIQUE D’UTILISATION ET/OU SATISFACTION DU RÉSEAU

TYPES D’INFORMATIONS COLLECTÉES

Les informations à caractère personnel pouvant être recueillies par la RTCA dans le cadre des activités de traitement énumérées ci-dessus comprennent les informations suivantes :

SUR QUELLE BASE LÉGALE ET POUR QUELLES DURÉES MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les informations à caractère personnel pouvant être recueillies par la RTCA dans le cadre des activités de traitement énumérées ci-dessus se fondent sur les bases légales suivante :

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La RTCA peut conserver les données personnelles pendant une période de temps spécifique, qui ne pourra toutefois excéder les durées maximales de conservation prévues par les lois et règlements applicables en la matière.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNÉES ?

Les données que nous collectons peuvent être rendues accessibles, voire transmises, aux prestataires (sous-traitants) auxquels nous faisons appel dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple :

• Pour la maintenance du site web
• Pour les statistiques de visite
• Pour les réseaux sociaux

MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

RTCA ne réalise aucun transfert de données hors Union Européenne, à l’exception de ceux réalisés par les propriétaires des réseaux sociaux sur lesquels nous animons une page en tant qu’entreprise (Facebook). RTCA s’assure que ces entreprises annoncent des garanties suffisantes, en particulier un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Y A-T-IL DES COOKIES DÉPOSÉS SUR MON ORDINATEUR ?

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur internet et stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) pendant la durée de validité dudit cookie. Il existe différents types de cookies, à titre d’exemple :

• Des cookies dits « nécessaires » (ou techniques), indispensables au bon fonctionnement du site (affichage dans une langue, choix lié à l’acceptation/refus des autres cookies, etc..). Le dépôt de ce type de cookies n’est pas soumis à votre consentement.

• Des cookies dits « d’analyse (de la fréquentation)», qui réalisent des statistiques anonymes (localisation des visiteurs, heures et durées de visite du site web, etc…). Selon les cas, le dépôt de ce type de cookies peut être soumis à votre consentement.

• Des cookies dits « fonctionnels », permettant par exemple une interaction facilitée avec des réseaux sociaux. Le dépôt de ce type de cookies est soumis à votre consentement.

• Des cookies dits « publicitaires » qui permettront de vous identifier et d’identifier vos préférences en fonction de votre comportement sur internet afin de vous proposer des publicités ciblées. Le dépôt de ce type de cookies est soumis à votre consentement.

Ces cookies peuvent être déposés directement par le serveur du site web (exemple : cookies techniques) ou par les serveurs de « tiers » autorisés par le responsable du site web (exemple : les cookies dits « publicitaires »).

Le dépôt de cookies est soumis au respect de règles, notamment :

• l’article 82 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée;
• le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
• les lignes directrices et recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020 ;

QUELS SONT LES COOKIES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE DÉPOSÉS LORS DE VOTRE VISITE SUR NOTRE SITE ?

Vous êtes informés que, lors de votre visite sur notre site (et en fonction de vos choix) nous sommes amenés à implanter les cookies suivants dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) :

TYPE DE COOKIESNOM DU COOKIECONSENTEMENTDURÉEFONCTIONNELcookie_notice_acceptedNON-REQUIS1 moisnécessairei18n_redirected (eboutique)NON-REQUIS12 moisnécessaireTarteaucitron (eboutique)NON-REQUIS12 moisNÉCESSAIREpgUsagers_5c399c82d76756a50dfd2e776bf26ab96d5e (site scolaire)NON-REQUISQuand la session de navigation se termine

COMMENT EXPRIMER MES CHOIX SUR LES COOKIES ?

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies :

• Grâce au module de gestion des cookies de notre site web
• Lors de votre première visite sur notre site, un module vous propose d’accepter, de refuser ou de paramétrer les COOKIES
• Si vous ne souhaitez pas que ce cookie soit installé ou lu sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement terminal, afin que notre site web enregistre cette information.
• De même, lorsque vous acceptez le recours à ce cookie, un cookie de consentement est installé sur votre équipement terminal.
• À tout moment, en cliquant sur le bouton [Revoir mes préférences cookies] vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.

• Par une suppression régulière des cookies de votre terminal via votre navigateur

• Par le paramétrage de votre navigateur
• Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur (N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux).
• Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces de notre site, qui nécessitent l’utilisation de cookies dits techniques ou fonctionnels, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables. En particulier, la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.
• La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.
• A titre d’exemples :
• pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
• pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ;
• pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
•  
• pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies ;
• pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies .

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : Cookies : les outils pour les maîtriser | CNIL.

QUELS ENGAGEMENTS PREND RTCA EN MATIÈRE DE SECURITE DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre la perte, le vol ainsi que l'accès, l'utilisation et la modification non autorisés.

Des mesures techniques sont prises pour que les systèmes informatiques supportant le traitement de données à caractère personnel respectent les exigences internes de la RTCA.

Nous vous rappelons néanmoins qu’il appartient également à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre les risques d'intrusion ou de contamination par des virus, et de procéder aux sauvegardes nécessaires.

De même, tout utilisateur de sites Web et applications mobiles/Internet édités par la RTCA reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties dès lors qu’elles sortent du contrôle de RTCA.

RTCA  A-T-IL DÉSIGNÉ UN DPO ?

Conformément à l’article 37 du RGPD, la RTCA a désigné un Délégué à la Protection des Données.

Vous pouvez le contacter pour toute question relative à l’utilisation de vos données (ses coordonnées sont communiquées à l’article ci-dessous).

QUELS SONT MES DROITS AU REGARD DE L'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez en premier lieu du droit d’être informé de façon suffisamment claire et didactique concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par la RTCA.

• Nous travaillons activement à l’amélioration continue de nos méthodes d’information. Si vous estimiez ne pas être suffisamment informé ou avez des suggestions d’amélioration, n’hésitez pas à nous en faire part par mail : : rtca@carcassonne-agglo.fr

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem ».

Pour ce faire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de RTCA :

• par email : : rtca@carcassonne-agglo.fr
• ou par courrier :

 RTCA

RTCA-Service DPO

Rue Nicolas Cugnot, 11000 Carcassonne

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et, le cas échéant, votre référence client.

Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.

Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

MODIFICATIONS APPORTÉES A LA PRÉSENTE POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

La présente Politique de traitement des données représente les engagements généraux de RTCA à la date de sa publication.

RTCA est entrée dans une démarche d’amélioration continue en matière de protection des données personnelles et sera, de ce fait, amené à apporter des modifications à la présente Politique de traitement des données.

Nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante. RTCA vous invite à consulter régulièrement sa politique de traitement des données.

Dernière mise à jour : 25.03.2024.